Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité


Cette politique de confidentialité donne une vue d’ensemble du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des offres et services sur notre site internet motoplaquette.fr. Ce document informe également des droits couverts par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur notre site.


Le site motoplaquette.fr est exploité par la société BPOWER SAS.  BPOWER est une SAS française au capital de 2.000 € et est enregistrée sous le numéro 793 536 798 au RCS Avignon (voir Mentions Légales).


BPOWER SAS est le responsable de traitement de vos données et à ce titre, définit d’une part la manière dont vos données personnelles sont recueillies et d’autre part les finalités de traitement de vos données.


Ainsi, BPOWER SAS s’engage à :

- Ne collecter que des données nécessaires à la réalisation de nos prestations et notre amélioration continue (principe de minimisation)
- Appliquer les principes de « moindre privilège » et « besoin de savoir » pour contrôler l’accès aux données
- Collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et de les conserver uniquement sur la durée nécessaire.
- Ne pas monétiser vos données (pas de vente des données à des tiers à des fins de prospection non liées aux services de motoplaquette.fr)
- Limiter autant que possible l’usage de solutions tierces pour la réalisation de nos prestations


Notre politique de Confidentialité sera mise à jour dès qu’une modification sur la façon de conserver et utiliser vos données personnelles interviendra. A chaque nouvelle utilisation du site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur, et nous vous recommandons de lire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.


Données Personnelles Collectées


BPOWER SAS s’engage à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement des prestations proposées sur ses sites internet, dont motoplaquette.fr.

BPOWER SAS peut être amené à collecter certaines données personnelles (vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéros de téléphone, données de navigation, votre adresse IP, votre géolocalisation, l'historique de vos commandes, vos préférences et centres
d'intérêts, les produits consultés, les éléments relatifs au suivi de votre commande ainsi que vos informations de paiement) lorsque :

  • vous créez un compte sur notre site,
  • vous visitez notre site internet (qui utilise des cookies, voir notre Politique de Cookies),
  • vous achetez nos produits (avec ou sans création de compte client)
  • vous acceptez de recevoir notre newsletter

Finalité des traitements des données personnelles collectées


Finalité des traitements

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison de vos commandes.
  • Gérer le service après-vente.
  • Donner des informations sur le suivi de commande.
  • Permettre aux clients et visiteurs de créer un compte sur notre site internet afin d'enregistrer leurs données pour le traitement de leurs commandes.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s'y sont pas opposés ou des visiteurs qui l'ont accepté
  • Proposer de la publicité ciblée, adaptée à vos centres d'intérêt, pour les produits des sites exploites par BPOWER SAS via nos partenaires commerciaux.
  • Lutter contre la fraude.
  • Assurer la sécurité de notre site.

Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles

  • Gestion des commandes
  • Livraison des produits
  • Facturation des commandes
  • Service après-vente
  • Informations sur le suivi de commande
  • Comptabilité client


Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement


  • Prospections commerciales de notre part en fonction des abonnements aux newsletters choisis lors de la création d'un compte utilisateur sur motoplaquette.fr
  • Dépose des Cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site.

Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt

  • Enquête de satisfaction et sondages
  • Contrôle d'éventuelles fraudes
  • Gestion des avis produits
  • Analyses statistiques
  • Opérations techniques (normalisation des adresses postales, déduplication)


Comment sont collectées vos données personnelles


Sur notre site, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque dans les formulaires en ligne. Le refus de fournir d'autres données, non indispensables à la commande, n'entraîne aucune conséquence pour le Client.

Nous utilisons également les fichiers appelés Cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site.


Pour être informé de la façon dont Google utilise vos données personnelles lorsque vous donnez votre consentement sur notre site motoplaquette.fr, nous vous recommandons de consulter le site de confidentialité et conditions d’utilisation de Google ici :
https://policies.google.com/technologies/partner-sites


Conservation


Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation issues sont conservées trois ans. Le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat.

Les données des clients prospectifs n'ayant jamais passé de commande sont conservées trois ans à compter de la création du compte.

Les données relatives aux informations de paiement d'un Client ne sont ni stockées ni conservées après une commande.


Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de Commerce.


Sécurité de navigation

Notre site motoplaquette.fr est sécurisé. Vous pouvez le vérifier en regardant l'adresse de la page : un cadenas est apparu avant ou après le mot motoplaquette.fr (selon votre navigateur).

Sécurité de stockage

BPOWER SAS prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, BPOWER SAS a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.


Transmission des données


Vos données sont collectées directement par BPOWER SAS : nous sommes responsables des informations que nous conservons.

Elles sont transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus. A ce moment-là, notre partenaire devient le responsable de traitement de vos données. Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet «Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de 'entreprise partenaire concernée.


Nos Sous-Traitants

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées, par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement, la livraison de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.


Partage avec des tiers

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à transmettre vos données à différentes catégories de destinataires :

  • Des entreprises partenaires, pour la réalisation de traitement que BPOWER SAS ne peut opérer par elle-même (exemple PAYPLUG pour le paiement par carte bancaire..., les établissements de financement ou de crédits si vous souscrivez à ces services).
  • Des entreprises partenaires pour la réalisation de l’expédition et de la livraison de vos achats (les transporteurs)
  • Des fabricants ou fournisseurs, lorsque les produits sont sous garantie constructeur et que le fabricant impose son propre réseau de réparation.
  • Les Partenaires avis client et enquêtes de satisfaction (ex : Google Avis Clients).
  • Les partenaires de ciblage publicitaire : certaines données non identifiantes, cookies ou identifiants techniques, peuvent être communiquées à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou des sites tiers.
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou autres tiers autorisés.
  • Les services de douane en cas de livraison à l'étranger
  • Autorités administratives ou judiciaires compétentes : Les données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire à condition que celle-ci soit légalement habilitée à en connaître.

Transfert hors UE

BPOWER SAS ne transmet aucune donnée personnelle hors de l'Union Européenne.

Les clients et clients prospectifs de BPOWER SAS sont néanmoins informés que lors de l'utilisation de réseaux sociaux, notamment Facebook, leurs publications et échanges publics sont susceptibles d'être accessibles hors de l'Union européenne.

Les données nécessaires à l'élaboration des statistiques sont elles aussi susceptibles d'être traitées hors de l'Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook.


Prospection Commerciale

BPOWER SAS ne fait pas de prospection commerciale par le biais de SMS ni par le biais d’appels téléphoniques.

Contacts non publicitaires

BPOWER SAS peut être amené à vous contacter par téléphone pour le suivi de la commande
et/ou le suivi du SAV ou pour vous renseigner à votre demande.

BPOWER SAS peut être amenée à vous contacter par email pour les raisons suivantes :

  • Pour l'envoi de la facture.
  • Pour la livraison de votre commande (exceptionnellement un SMS pourra être envoyé par exemple si l’adresse mail fournie par le client lors de sa commande s’avère erronée)
  • Pour le suivi ou préparation de la commande.
  • Pour le suivi du SAV.
  • Pour la dépose d'un avis produit suite à un achat.

Vos droits

Droit d'accès et de confirmation


Les personnes concernées disposent du droit de demander à BPOWER SAS la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées et du droit d'obtenir communication de ces données.

Les personnes concernées sont informées que ce droit d'accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore dont la loi n'autorise pas la communication.

Droit de mise à jour, d'actualisation et de rectification

Les personnes concernées disposent d'un droit à la rectification de leurs données.

Dans la mesure du possible, BPOWER SAS répercute ces rectifications auprès des personnes auxquelles il a transmis les données des personnes concernées. Cette obligation ne saurait toutefois s'imposer lorsqu'une telle démarche s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à l'effacement

Le droit à l'effacement des données des personnes collectées ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les personnes concernées pourront demander l'effacement de leurs données dans les cas suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • elles ont retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • elles s'opposent à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BPOWER SAS et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • elles s'opposent à un traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel l'Etablissement est soumis.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont informées qu'il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

Droit d'opposition

Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du fichier. Il se décline en deux possibilités :

  • Le droit pour toute personne à s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
  • Le droit pour toute personne à s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement basé sur l'intérêt légitime de BPOWER SAS

En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès

Les personnes concernées sont informées qu'elles disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l'exercice de leurs droits s'effectuent par courrier postal à l'adresse suivante : BPOWER SAS, DPO, 596B Avenue de Malespine, ZAC St Martin, 84120 PERTUIS, accompagné d’une copie d’une pièce
d’identité signée.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

Droit de limitation du traitement

Les personnes concernées bénéficient du droit d'obtenir de BPOWER SAS la limitation du traitement de certaines données, par exemple lorsqu'elles contestent l'exactitude des données collectées ou s'opposent à un traitement.

Dans ce cas, BPOWER SAS devra suspendre l'utilisation des données des personnes concernées, qui ne pourront plus être traitées qu'avec leur consentement ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union Européenne ou d'un État membre.

Droit de portabilité

Les personnes concernées ont le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré :

  • A elles-mêmes.
  • Directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Les personnes concernées sont informées de leur droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n'est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données, à l'adresse suivante :

CNIL - Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer les différents droits susmentionnés, notamment d'accès, de confirmation, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de directives post-mortem en écrivant à l'adresse suivante par voie postale, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée :

BPOWER SAS, DPO, 596B Avenue de Malespine, ZAC St Martin, 84120 PERTUIS,

Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Violation de données

BPOWER SAS s'engage à notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si cette violation fait porter un risque élevé aux personnes concernées et que les données n'ont pas été protégées, BPOWER SAS en avisera ces personnes et leur communiquera les informations et recommandations nécessaires.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen défini par BPOWER SAS, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Lien vers d’autres sites

Notre site motoplaquette.fr est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites publiés par d’autres entités que BPOWER SAS. La présente Politique de Confidentialité ne s’appliquant qu’à nos sites, nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité des autres sites que vous consultez. BPOWER SAS ne peut être tenue responsable des politiques et des pratiques des autres sites en matière de protection des données personnelles, même si vous accédez à ces sites tiers en cliquant sur un lien disponible sur un de nos sites.

Durée de conservation des cookies

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